COVID 19 et autorisation d'absence, des conditions de plus en plus drastiques !

Rédigé par SUD éducation 02 -

 

La circulaire n°6208/SG du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'État de l'évolution de l'épidémie de covid-19.

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/09/cir_45044.pdf

 

La liste des personnels vulnérable a été allégée, la circulaire cite le  Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 qui édicte en son article 2 la nouvelle liste des salariés en situation de vulnérabilité face au virus

"1° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

2° Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

3° Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;

4° Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère."

 

Pour ces agent·e·s, la circulaire précise qu'iels seront placé·e·s en autorisation spéciale d'absence si le télétravail n'est pas possible avec un certificat d'isolement de leur médecin.

 

La circulaire fait cependant référence à l'avis du Haut Conseil à la Santé Publique du 19 juin 2020 

https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=869

"L’ensemble de la population est susceptible de contracter la maladie COVID-19. 

Certaines populations sont toutefois plus à risques de formes graves, d’admissions en réanimation ou de décès :

  • Les personnes de plus de 65 ans
  • Les personnes atteintes d’une maladie chronique ou fragilisant leur système immunitaire (notamment antécédents cardiovasculaires, diabète et obésité, pathologies chroniques respiratoires, cancers, insuffisance rénale, cirrhose, splénectomie, drépanocytose…)
  • Les femmes enceintes au 3ème trimestre de grossesse."

Pour cette catégorie de personnels si le télétravail est possible, il doit être privilégié. Si le télétravail n'est pas possible, il doit y avoir des mesures d'hygiène renforcées

  • Hygiène des mains
  • Respect strict de la distanciation physique
  • Port d’un masque à usage médical à changer régulièrement
  • Désinfection du poste de travail en particulier si ce poste est partagé

Pour les personnels vulnérables ayant des missions d'enseignement, il doit y avoir des mesures particulières dont la fourniture de masques chirurgicaux et non de masques grands public, fourniture assurée par l'employeur et non par l'agent·e.

 

Si le médecin traitant de l'agent estime que son état de santé n'est pas compatible avec la reprise de ses fonctions sur site, l'agent·e en ce qui nous concerne tombera dans le régime de droit commun du congé de maladie ordinaire avec application d'une journée de carence et le passage à mi-traitement au bout de 90 jours de CMO consécutifs sur une année glissée. Cela concerne les agent·e·s qui ne sont pas mentionné·e·s par l'article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Classé dans : - Mots clés : aucun

Les commentaires sont fermés.

Vous avez aimé cet article ? Alors ouvrez-la et partagez-le avec vos amis en cliquant sur les boutons ci-dessous :